2022-06-09 Mémoires et énoncés de positions
Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique
Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec, a transmis à monsieur André Bachand, président de la Commission des institutions, une lettre résumant le soutien de l’Ordre au projet de loi 34, la Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique.
Relatant la fierté du Barreau d’avoir participé à l’élaboration de cette proposition législative qui marque un tournant dans la profession d’avocat, la bâtonnière Claveau a souligné que l’accès à la justice est un dossier prioritaire pour le futur de la justice au Québec. « En ce sens, le dépôt de ce projet de loi marque une étape cruciale, puisqu’il favorise un moyen attendu et réclamé par les organismes à vocation juridique et les cliniques juridiques pour répondre plus adéquatement aux besoins spécifiques des citoyens en matière de justice », écrit-elle notamment.
Rappelons que ce projet de loi prévoit que les avocats à l’emploi de personnes morales sans but lucratif (PMSBL) seront autorisés à offrir davantage qu’une simple information juridique et qu’ils pourront y exercer leur profession, tout en ayant le sentiment de contribuer positivement à la société.
Prendre connaissance de la lettre de la bâtonnière Claveau sur le PL 34
