En commission parlementaire sur le projet de loi 96
Recherche
COVID-19 Bottin des avocats

2021-09-29 Mémoires et énoncés de positions

En commission parlementaire sur le projet de loi 96

Le Barreau du Québec transmet ses recommandations

Devant la Commission de la culture et de l’éducation tenue aujourd’hui, le Barreau du Québec a soumis plusieurs recommandations sur le projet de loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, dans le souci de la protection du public et du maintien d’une saine administration de la justice.

« Nous appuyons l’objectif du projet de loi 96 de protéger la langue française à titre de langue de la législation et de la justice et de favoriser son utilisation par les professionnels québécois », a déclaré la bâtonnière du Québec, MCatherine Claveau. L’intervention du Barreau vise, d’une part, à proposer des mesures visant à rendre l’application de ce projet de loi plus efficace et efficiente et, d’autre part, à attirer l’attention des parlementaires sur certains enjeux préoccupants qui pourraient faire l’objet de contestations judiciaires.

Prendre connaissance du mémoire

À lire également

2021-08-27 Mémoires et énoncés de positions

Tarif de l’aide juridique

Le Barreau du Québec accueille positivement le Rapport intérimaire

2021-08-26 Mémoires et énoncés de positions

Commission parlementaire sur la vaccination obligatoire contre la Covid19

Le Barreau du Québec participe en déposant son mémoire sur le cadre législatif d’une telle mesure

2020-11-24 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 75

2020-06-10 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi n° 61

Plusieurs aspects de la loi sont préoccupants

Tous les mémoires et énoncés de positions