En commission parlementaire sur le projet de loi 96
Recherche
Cotisations Bottin des avocats

2021-09-29 Mémoires et énoncés de positions

En commission parlementaire sur le projet de loi 96

Le Barreau du Québec transmet ses recommandations

Devant la Commission de la culture et de l’éducation tenue aujourd’hui, le Barreau du Québec a soumis plusieurs recommandations sur le projet de loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, dans le souci de la protection du public et du maintien d’une saine administration de la justice.

« Nous appuyons l’objectif du projet de loi 96 de protéger la langue française à titre de langue de la législation et de la justice et de favoriser son utilisation par les professionnels québécois », a déclaré la bâtonnière du Québec, MCatherine Claveau. L’intervention du Barreau vise, d’une part, à proposer des mesures visant à rendre l’application de ce projet de loi plus efficace et efficiente et, d’autre part, à attirer l’attention des parlementaires sur certains enjeux préoccupants qui pourraient faire l’objet de contestations judiciaires.

Prendre connaissance du mémoire

À lire également

2022-06-09 Mémoires et énoncés de positions

Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique

Le Barreau du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 34

2022-06-03 Mémoires et énoncés de positions

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau fait part de ses commentaires sur le projet de loi 38

2022-05-30 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Le Barreau soumet son mémoire

Tous les mémoires et énoncés de positions