En commission parlementaire sur le projet de loi 96
Recherche
COVID-19 Bottin des avocats

2021-09-29 Mémoires et énoncés de positions

En commission parlementaire sur le projet de loi 96

Le Barreau du Québec transmet ses recommandations

Devant la Commission de la culture et de l’éducation tenue aujourd’hui, le Barreau du Québec a soumis plusieurs recommandations sur le projet de loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, dans le souci de la protection du public et du maintien d’une saine administration de la justice.

« Nous appuyons l’objectif du projet de loi 96 de protéger la langue française à titre de langue de la législation et de la justice et de favoriser son utilisation par les professionnels québécois », a déclaré la bâtonnière du Québec, MCatherine Claveau. L’intervention du Barreau vise, d’une part, à proposer des mesures visant à rendre l’application de ce projet de loi plus efficace et efficiente et, d’autre part, à attirer l’attention des parlementaires sur certains enjeux préoccupants qui pourraient faire l’objet de contestations judiciaires.

Prendre connaissance du mémoire

À lire également

2022-05-13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-4

La bâtonnière Catherine Claveau en commission parlementaire

2022-04-27 Mémoires et énoncés de positions

Sélection des juges de la Cour du Québec

Pour une meilleure administration de la justice, la nomination des juges doit demeurer dépolitisée

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-5

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-7

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

Tous les mémoires et énoncés de positions