Consultations prébudgétaires 2022 | Le Barreau du Québec fait part de ses demandes
Recherche
Bottin des avocats

2022-02-11 Mémoires et énoncés de positions

Consultations prébudgétaires 2022

Le Barreau du Québec fait part de ses demandes

Le Barreau du Québec a participé aux consultations prébudgétaires pour le budget 2022-2023 du gouvernement du Québec en envoyant ses demandes auprès du ministre des Finances, M. Éric Girard.

Celles-ci sont liées à l’amélioration de l’administration de la justice et touchent aux aspects suivants :

  • Aide juridique
  • Justice dans le Nord
  • Transformation et modernisation de la justice
  • Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale
  • Cours municipales du Québec
  • Cliniques juridiques étudiantes
  • Protection de la jeunesse

Pour prendre connaissance des demandes du Barreau, cliquez ici.

À lire également

2022-06-09 Mémoires et énoncés de positions

Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique

Le Barreau du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 34

2022-06-03 Mémoires et énoncés de positions

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau fait part de ses commentaires sur le projet de loi 38

2022-05-30 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Le Barreau soumet son mémoire

Tous les mémoires et énoncés de positions