Consultations prébudgétaires 2022 | Le Barreau du Québec fait part de ses demandes
Recherche
COVID-19 Bottin des avocats

2022-02-11 Mémoires et énoncés de positions

Consultations prébudgétaires 2022

Le Barreau du Québec fait part de ses demandes

Le Barreau du Québec a participé aux consultations prébudgétaires pour le budget 2022-2023 du gouvernement du Québec en envoyant ses demandes auprès du ministre des Finances, M. Éric Girard.

Celles-ci sont liées à l’amélioration de l’administration de la justice et touchent aux aspects suivants :

  • Aide juridique
  • Justice dans le Nord
  • Transformation et modernisation de la justice
  • Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale
  • Cours municipales du Québec
  • Cliniques juridiques étudiantes
  • Protection de la jeunesse

Pour prendre connaissance des demandes du Barreau, cliquez ici.

À lire également

2022-05-13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-4

La bâtonnière Catherine Claveau en commission parlementaire

2022-04-27 Mémoires et énoncés de positions

Sélection des juges de la Cour du Québec

Pour une meilleure administration de la justice, la nomination des juges doit demeurer dépolitisée

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-5

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-7

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

Tous les mémoires et énoncés de positions