Mémoire du Barreau du Québec : Projet de loi n° 75
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2020-11-24 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 75

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Le Barreau du Québec participe, le 24 novembre 2020, aux consultations particulières et aux auditions publiques au sujet du projet de loi 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment  pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19.

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