2020-11-24 Mémoires et énoncés de positions
Mémoire du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec participe, le 24 novembre 2020, aux consultations particulières et aux auditions publiques au sujet du projet de loi 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19.
2020-06-10 Mémoires et énoncés de positions
Projet de loi n° 61
2019-11-28 Mémoires et énoncés de positions
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse