2019-08-20 Mémoires et énoncés de positions
Mémoire du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec rend public son mémoire sur le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
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2020-11-24 Mémoires et énoncés de positions
2020-06-10 Mémoires et énoncés de positions
Projet de loi n° 61
2019-11-28 Mémoires et énoncés de positions
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
2019-10-29 Mémoires et énoncés de positions
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