2019-08-20 Mémoires et énoncés de positions
Mémoire du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec rend public son mémoire sur le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
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2019-09-17 Mémoires et énoncés de positions
2019-07-11 Mémoires et énoncés de positions
Lettre du bâtonnier du Québec
2019-05-14 Mémoires et énoncés de positions
2019-05-07 Mémoires et énoncés de positions
Réforme du droit de la famille
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