Mémoire : Projet de loi C-92 | Le Barreau du Québec
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2019-08-20 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-92

Le Barreau du Québec rend public son mémoire sur le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

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