Aller au contenu

Mémoires et énoncés de positions mardi 20 août 2019

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-92

Partagez

Le Barreau du Québec rend public son mémoire sur le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Consulter le mémoire Télécharger le fichier
Partagez

À lire également

jeudi 21 septembre 2023

Le Barreau dépose un mémoire rassemblant ses commentaires

Projet de loi 22, la Loi concernant l’expropriation
mardi 5 septembre 2023

Le Barreau fait part de ses commentaires

Projet de loi 31, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
jeudi 17 août 2023

La médiation et l’arbitrage aux petites créances ne seront efficaces et effectifs que si on les dote de moyens suffisants

Projet de Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances
vendredi 16 juin 2023

Le Barreau du Québec réclame le maintien de la dépolitisation du processus

Projet de règlement sur la sélection des juges
Voir tous les mémoires et énoncés de positions