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Le Barreau

Conseil de discipline et horaire des auditions

Le Conseil de discipline est un tribunal administratif indépendant du Barreau dans l’exécution de ses fonctions et il entend toutes les plaintes contre les avocats qui sont déposées devant lui.

Le Conseil de discipline

Qu’elles proviennent du Bureau du syndic ou d’une plainte privée déposée directement par une personne du public, le Conseil de discipline entend toutes les plaintes qui lui sont soumises et rend les décisions.

Le Conseil de discipline est composé de trois personnes : le président, nommé par le gouvernement du Québec, et deux membres nommés par le Barreau.

Le Conseil est indépendant et impartial : aucun employé ou dirigeant du Barreau du Québec ne peut s'immiscer dans le processus décisionnel, que ce soit le bâtonnier ou le directeur général.

C’est le Greffe de discipline qui assure la liaison entre le Conseil de discipline et les parties (le syndic ou la personne qui porte une plainte privé et l'avocat contre qui la plainte a été faite). Le Greffe, par l'intermédiaire du secrétaire du Conseil de discipline, reçoit la plainte, effectue toutes les significations requises tout au long du processus (plaintes, avis d'audition, convocation de témoins, décisions, etc.) et fournit toute information requise sur l'état du dossier.

Une fois la plainte déposée, c’est le Conseil qui est saisi du dossier.  C’est donc lui seul qui pourra prendre les décisions relatives au dossier de plainte.

Le Conseil de discipline peut rejeter la plainte ou déclarer l'avocat coupable de l'infraction. Si l’avocat est déclaré coupable, une ou plusieurs des sanctions suivantes sont possibles :

  • la réprimande,
  • la radiation temporaire ou permanente,
  • la limitation,
  • la suspension ou la révocation du permis d'exercice ou
  • une amende.

Le Conseil de discipline détermine aussi qui devra payer les frais encourus par la plainte.

Faire appel d’une décision du Conseil

Il est possible d'en appeler d'une décision du Conseil de discipline auprès du Tribunal des professions. Si la plainte a été portée par le Bureau du syndic, seul ce dernier et l'avocat mis en cause peuvent en appeler. Le Tribunal des professions ne relève pas de l'Ordre professionnel et obéit à ses propres règles.

Les horaires d’audition

Le rôle d'audition du Conseil de discipline du Barreau du Québec est mis à jour le vendredi de chaque semaine.

L’avocat contre qui la plainte est déposée peut être présent à l'audition ou être représenté par son avocat, s’il y a lieu.

C'est seulement lors de la première journée d’audition que la plainte détaillée du Syndic, les éléments de preuve, les noms des plaignants, etc. sont rendus publics.

Le Conseil décide parfois sur place de la culpabilité d’un avocat et des sanctions à lui imposer, mais la plupart du temps la décision est prise en délibéré, c’est-à-dire que le Conseil la rendra à un autre moment après avoir analysé le dossier plus longuement. Les documents présentant en détail les décisions sur culpabilité et sur sanction sont publics.

Pour toute question ou information additionnelle sur le Conseil de discipline :

Info-Barreau
Tél. : 514 954-3411 ou sans frais 1 844 954-3411
discipline@barreau.qc.ca

Ressources

Horaire des auditions du Conseil de discipline Le rôle d’audition est mis à jour tous les vendredis.

Consulter le rôle

Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) Les décisions du Conseil de discipline sont déposées sur le site de la SOQUIJ.

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Institut canadien d’information juridique (CanLII) Les décisions du Conseil de discipline sont aussi disponibles sur le site de CanLII.

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Le Droit de savoir Coproduite par le Barreau, cette émission sur le droit propose un dossier sur les ordres professionnels et leur rôle.

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