Avis aux membres mardi 19 août 2025
La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada a tenu sa 107e réunion annuelle
La Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada (CHLC) est un organisme soutenu par les gouvernements qui travaille à la modernisation et à l’harmonisation des lois fédérales, provinciales et territoriales, et qui examine les propositions de réforme aux lois pénales.
Au terme de sa 107e réunion annuelle à Halifax, en Nouvelle-Écosse, du 10 au 14 août 2025, la CHLC a diffusé un communiqué sur le sommaire de ses travaux lors de cette rencontre.
