Les horaires des audiences de la Commission d’examen des troubles mentaux maintenant en ligne!

Le Tribunal administratif du Québec informe les membres du Barreau que les horaires des audiences de la Commission d’examen des troubles mentaux sont maintenant accessibles sur son site Internet à  : Horaires des audiences TAQ | Recherche de dossier 

Ce nouveau service en ligne vise à faciliter la communication entre les parties en leur permettant d’accéder aux informations nécessaires à la préparation des audiences, tels que  : 

• la date et l’heure des audiences convoquées;
• les numéros de dossiers;
• la désignation des parties et de leurs avocats, le cas échéant. 

Il est important de noter que les noms des personnes accusées sont anonymisés et que les audiences qui concernent des personnes accusées mineures n'y apparaissent pas.