Médailles et mérites
Proposer une candidature
Comment proposer une candidature?
Les candidatures peuvent émaner d'individus, de groupes ou de comités et doivent être présentées sur proposition écrite, signée par au moins deux personnes et accompagnée du curriculum vitae du candidat ainsi que d'un exposé sommaire des motifs de la mise en candidature. Elles peuvent aussi émaner du Comité de nomination, sur simple proposition d'un de ses membres.
La Médaille et les Mérites du Barreau du Québec peuvent être attribués à titre posthume.
Les personnes suivantes ne peuvent se voir attribuer la Médaille et les Mérites du Barreau du Québec :
- les membres du Conseil d’administration et du Conseil des sections pour l'année courante;
- les membres pour l'année courante du Comité de nomination de la Médaille et des Mérites du Barreau du Québec ainsi que tout membre de comité recommandant l'octroi d'un Mérite particulier.
Le Conseil d’administration peut déchoir un récipiendaire qui pose un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession ou à la discipline de celle-ci ou qui exerce une profession, un métier, une industrie, un commerce, une charge ou une fonction incompatible avec l'honneur ou la dignité de la profession.
Le Conseil d’administration doit, avant de déchoir un récipiendaire, lui donner l'opportunité de faire valoir ses prétentions.
Toute personne déchue à titre de récipiendaire de la Médaille ou d'un Mérite du Barreau du Québec doit le rendre sans délai au Conseil d’administration et son nom doit être rayé du registre des récipiendaires.
Une personne qui s'est déjà vue décerner un Mérite peut être récipiendaire de la Médaille du Barreau du Québec une année subséquente.
Processus d’attribution
Chaque année, le Conseil d’administration forme un Comité de nomination de la Médaille et des Mérites du Barreau du Québec (ci-après nommé le Comité de nomination), formé de six personnes, incluant le bâtonnier, un représentant du Comité sur les femmes dans la profession et un représentant du Groupe d’experts sur le droit en regard des peuples autochtones.
La secrétaire de l’Ordre agit à titre de secrétaire permanent du Comité de nomination.
Le Comité de nomination a les fonctions d’analyser les candidatures soumises et de formuler ses recommandations d’attribution de la Médaille et des Mérites au Conseil d’administration.
Il a également la fonction de formuler des recommandations au Conseil d’administration concernant des prix décernés par d'autres organismes pour lesquels le Barreau du Québec peut soumettre des candidatures.
Un appel de candidatures pour l’octroi de la Médaille et des Mérites du Barreau du Québec est effectué annuellement par un avis aux membres publié sur le site Web du Barreau du Québec. Cet avis fait mention des modalités de mise en candidature, de la date limite pour leur réception et de l’endroit où elles doivent être reçues.
Le Comité de nomination, après étude des candidatures reçues, peut faire des recommandations au Conseil d’administration relativement à l’octroi de la Médaille et des Mérites.
Les membres du Conseil d’administration déterminent le ou les récipiendaires de la Médaille et des Mérites du Barreau du Québec et ne sont pas liés par les recommandations du Comité de nomination.
Nonobstant toute recommandation du Comité de nomination, le Conseil d’administration peut décider de ne pas décerner la Médaille et/ou les Mérites du Barreau du Québec.
Le Conseil d’administration peut mettre fin en tout temps à l’octroi d’un Mérite particulier lorsqu’il juge que la situation ou les motifs qui ont donné lieu à sa création ne justifient plus son maintien. Le Conseil d’administration effectue tous les trois ans une révision de l’opportunité de continuer à décerner un Mérite particulier, en fonction des objectifs poursuivis lors de sa création.
Dispositions diverses
La Médaille et les Mérites du Barreau du Québec sont remis annuellement par le bâtonnier du Québec.
Le Barreau du Québec conserve, au siège social, un registre dans lequel sont inscrits les noms des récipiendaires et le numéro de la Médaille ou du Mérite.
Note
La date limite pour proposer une candidature était le 31 janvier 2024, 17 h. La remise de la Médaille et des Mérites aura lieu dans le cadre de la Journée du Barreau du Québec.