Porter plainte contre un avocat
Bien que la très grande majorité des avocats offrent des services de qualité, il est possible qu’un avocat ait fait preuve d’incompétence à votre égard, ou qu’il ait enfreint une loi ou un règlement professionnel. Vous avez de bonnes raisons de croire qu’un avocat a commis une faute déontologique? Vous avez un recours : porter plainte auprès du Barreau.
Avant toute chose, s'il s'agit de votre avocat, nous vous suggérons de communiquer avec ce dernier pour lui demander des explications. Si les explications qu’il vous donne sont insatisfaisantes, ou si vous n’arrivez pas à le joindre, vous pouvez porter plainte auprès du Barreau. En cas de doute, contactez le Barreau du Québec.
Vous pouvez porter plainte au Bureau du syndic du Barreau. Le Bureau du syndic est un service du Barreau indépendant qui procède aux enquêtes et qui, si approprié, dépose une plainte officielle au Conseil de discipline.
Si le Bureau du syndic décide d’ouvrir un dossier suite à votre plainte parce qu’il la juge fondée, c’est lui qui fera l’enquête et qui accumulera la preuve pour le dossier. S’il juge que la preuve est suffisante, le Bureau du syndic déposera une plainte au Conseil de discipline. C’est le Bureau du syndic qui fera les représentations devant le Conseil et qui devra démontrer que l’avocat a commis une ou des fautes déontologiques.
Note Cette façon de procéder n’entraîne aucun coût pour vous.
Déposer votre plainte au Bureau du syndic
Pour déposer votre plainte au Bureau du syndic, vous devez écrire une lettre qui doit contenir les informations suivantes :
Vous devez joindre à votre lettre une copie des documents utiles que vous avez en votre possession.
Vous devez ensuite faire parvenir votre plainte au Bureau du syndic
Par la poste, télécopieur ou par courriel :
Adresse :
Bureau du syndic
445, boul. Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2Y 3T8
Télécopieur : 514 954-3478
Courriel : syndic@barreau.qc.ca
Décision du Bureau du syndic
La décision du Bureau du syndic de déposer une plainte ou non vous sera communiquée par écrit dans un délai qui peut varier selon la complexité du dossier et le nombre d’enquêtes en cours. Dans le cas où le Bureau du syndic décide de ne pas porter plainte, il vous expliquera par écrit les motifs de sa décision.
Note Une plainte au Bureau du syndic ne sert pas à obtenir une compensation financière pour des dommages et intérêts causés par une erreur de votre avocat. Pour ce faire, vous devez plutôt vous adresser au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, lequel peut même parfois régler ce genre de dossiers sans que vous ayez à enclencher une poursuite judiciaire.
Vous souhaitez demander la révision de la décision du Bureau du syndic? Cette démarche se fait auprès du Comité de révision.
Vous pouvez également choisir de procéder directement, sans passer par le Bureau du syndic, pour déposer votre plainte au Conseil de discipline contre un avocat. Dans ce cas, les étapes à suivre sont différentes et ce sera à vous de démontrer que l’avocat avec qui vous avez fait affaire a commis les gestes que vous lui reprochez. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en mesure de démontrer ce que vous alléguez. À l’issue de cette présentation, le Conseil de discipline rendra une décision.
Pour déposer une plainte directement, vous devez adresser votre plainte, par écrit, au secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Un document intitulé Porter une plainte privée devant le Conseil de discipline est disponible sur demande. Pour l’obtenir, vous devez en faire la demande au greffe de discipline du Barreau.
Votre plainte doit contenir les éléments suivants :
Note Selon la décision du Conseil de discipline, il est possible que vous ayez à débourser une partie ou la totalité des frais reliés au traitement du dossier.
