Normes, guides, outils et services pour la pratique
L’exercice de la profession et plus particulièrement certains domaines du droit vous mettent à risque d’être ciblé pour blanchir le produit d’activités criminelles ou faciliter le financement d’activités terroristes.
Le Barreau du Québec, de concert avec la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, participe activement à la lutte au blanchiment d’argent.
Des avis et des directives sont disponibles pour vous aider à faire preuve de vigilance et vous rappeler les bonnes pratiques et vos obligations déontologiques. De plus, le Barreau a adapté pour les avocats du Québec une foire aux questions en matière d’identification et de vérification de l’identité des clients.
Avis relatifs aux risques de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes
De par sa nature, l’exercice du droit est vulnérable aux criminels qui cherchent à blanchir les produits de la criminalité ou à faciliter le financement des activités terroristes.
Pour aborder les vulnérabilités auxquelles vous pourriez faire face, le Groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada met à votre disposition le document intitulé Avis relatifs aux risques de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes qui traite des risques qui surviennent dans cinq domaines : les biens immobiliers, les fiducies, le crédit privé, les sociétés-écrans et les litiges.
Bien qu’elles ne soient pas exhaustives, les listes de risques présentées dans ce document vous aideront à reconnaître les situations dans lesquelles une plus grande prudence pourrait être nécessaire. Les avis vous rappellent également que vous devez être objectivement convaincus que l’opération ou toute autre activité à l’égard de laquelle un client demande de l’aide est légitime avant de représenter ou de continuer à représenter le client.
Le document est également offert en anglais : Advisories to Address the Risks of Money Laundering and Terrorist Financing
Outil pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes
La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada participe activement aux activités de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes depuis plus de 15 ans.
Elle met à votre disposition les Directives à l’intention de la profession juridique relativement aux règlements types sur les transactions en espèces, l’identification et la vérification de l’identité des clients et la comptabilité de fiducie, qui ont pour but de vous aider à comprendre et à respecter vos obligations en vertu des règlements.
IMPORTANT : Il est à noter que bien que les Directives fassent référence à des comptes en fiducie, au Québec, les Directives réfèrent aux comptes en fidéicommis.
Ce document a été préparé par le Groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes de la Fédération.
Il est également offert en anglais : Guidance for the Legal Profession
Foire aux questions sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients
S’inspirant de la foire aux questions proposée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en application du Règlement type sur l’identification et la vérification de l’identité des clients, cette foire aux questions en réfère aux règles particulières applicables aux membres du Barreau du Québec.
Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, RLRQ, c. B-1, r. 5
