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Médiation et arbitrage
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31334 résultats

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Tremblay, Eric	Matane Québec Canada	Tremblay & Tremblay Avocats Inc.
Gauthier, Suzanne Avocat à la retraite	Matane Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Loisel, Guy	Matane Québec Canada	Directeur des poursuites criminelles et pénales
Gagnon, Marie-Claude	Matane Québec Canada	Ville de Matane
Leclerc, Nicolas	Matane Québec Canada	Ville de Matane
Tremblay, Paméla	Matane Québec Canada	Directeur des poursuites criminelles et pénales
Pagé Fortin, Thierry	Matane Québec Canada	Directeur des poursuites criminelles et pénales
Pelletier-Rivet, Mylène	Matane Québec Canada	Bureau d'aide-juridique de Matane
Gosselin-Bouffard, Maude	Matane Québec Canada	Ville de Matane
Blanchette, Simon	Matane Québec Canada	Directeur des poursuites criminelles et pénales
Caron, Elisabeth	Matane Québec Canada	Directeur des poursuites criminelles et pénales
Tremblay, Véronique	Matane Québec Canada	Tremblay & Tremblay avocats inc.
Ouellet, Jean-Jacques Avocat à la retraite	Matane Quebec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Nepton, Carl	Mashteuiatsh Québec Canada	Regroupement Petapan
Côté, Martine	Mashteuiatsh Québec Canada
Trudeau-Nepton, Claudel	Mashteuiatsh Québec Canada	Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
Philippe, Bénédicte	Mashteuiatsh Québec Canada	Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
Launière, Tommy	Mashteuiatsh Québec Canada	Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
Lemire, Claude	Mascouche Québec Canada	Lemire Lemire Avocats s.e.n.c.r.l.
Simard, Diane Avocat à la retraite	Mascouche Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Dubuc, Geneviève	Mascouche Québec Canada
Filion, Suzanne Avocat à la retraite	Mascouche Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Laflamme, Michelle	Mascouche Québec Canada
Fortier, Steven	Mascouche Québec Canada
De Cicco, Sandra	Mascouche Québec Canada	Ville de Mascouche

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