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Saint-Bruno-de-Montarville Québec Canada | Alstom | |
Saint-Bruno-de-Montarville Québec Canada | Centre de services scolaire des Patriotes | |
Saint-Bruno-de-Montarville Québec Canada | Novallier, s.e.n.c.r.l. | |
Saint-Bruno-de-Montarville Québec Canada | Centre de services scolaire des Patriotes | |
Saint-Bruno-de-Montarville Québec Canada | ||
Saint-Bruno-de-Montarville Québec Canada | Le Groupe Master | |
Saint-Bruno-Lac-Saint-Jean Québec Canada | Nutrinor Coopérative | |
Saint-Césaire Québec Canada | Ville de Saint-Césaire | |
Saint-Césaire Québec Canada | ||
Avocat à la retraite
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Saint-Charles-Borromée Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Saint-Charles-Borromée Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Saint-Charles-Borromée Québec Canada | Ville de Saint-Charles-Borommée | |
Saint-Charles-Borromée Québec Canada | Ville de St-Charles-Borromée | |
Saint-Charles-Borromée Québec Canada | Planification Fiscale Simon Rivest Inc. | |
Saint-Christophe-d'Arthabaska Québec Canada | Municipalité de Saint-Christophe-d'Arthabaska | |
Avocat à la retraite
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Saint-Clet Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Saint-Clet Québec Canada | Location Guay inc. | |
Saint-Colomban Québec Canada | Daniel Fabien, Avocat | |
Saint-Colomban Québec Canada | Cabinet professionnel Diane Roy inc. | |
Saint-Colomban Québec Canada | Line Pigeon, avocate | |
Saint-Colomban Québec Canada | Ville de Saint-Colomban | |
Saint-Colomban Québec Canada | ||
Saint-Colomban Québec Canada | Cabinet Juridique Lacoursière | |
Saint-Colomban Québec Canada | Ville de Saint-Colomban | |
Saint-Colomban Québec Canada | AS Legal |
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