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Saint-Laurent Québec Canada | Schwartz Gerson Bakula | |
Détenteur d’un permis restrictif temporaire
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Montréal Québec Canada | Sternthal Montigny Greenberg St-Germain SENCRL |
Précisions relatives au permis restrictif temporaire Ce type de permis autorise légalement son détenteur à exercer les activités professionnelles déterminées par le Conseil d’administration, ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître les activités professionnelles et les conditions d’exercice concernant ce membre et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Montréal Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. | |
Montréal Québec Canada | Development Finance Institute (DFIC) Inc. | |
Montréal Québec Canada | Semperlex Avocats S.A.R.F. | |
Saint-Léonard Québec Canada | MSB & associés s.e.n.c.r.l. | |
Montréal Québec Canada | Gattuso Bouchard Mazzone s.e.n.c.r.l. | |
Montréal Québec Canada | Commission des services juridiques | |
Montréal Québec Canada | Deloitte Legal Canada s.e.n.c.r.l./s.r.l. | |
Montréal Québec Canada | Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. | |
Montréal Québec Canada | Scordo Légal inc. | |
Conseiller en loi
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Dorval Québec Canada | Top Aces Inc. |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller en loi » Le conseiller en loi est généralement un professeur de droit ou un conseiller juridique d'entreprise. Il peut donner une opinion juridique ou préparer certaines conventions, mais il ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui peuvent être posés par l'avocat et le conseiller en loi ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca.pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Saint Laurent Québec Canada | Air Canada | |
Saint-Lambert Québec Canada | Francine Scott, avocate | |
Montréal Québec Canada | Giguère Lespérance Tellier | |
Québec Québec Canada | Ministère des Transports et de la Mobilité durable | |
Avocat à la retraite
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Saint-Jean-Sur-Richelieu Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Montréal Québec Canada | Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys | |
Westmount Québec Canada | ||
Laval Québec Canada | Ville de Laval - Lesaj, avocats et notaires | |
Montréal Québec Canada | BCF s.e.n.c.r.l. | |
Québec Québec Canada | Tremblay Bois Mignault Lemay S.E.N.C.R.L. | |
Joliette Québec Canada | Hamon Screnci Inc. | |
Montréal Québec Canada | Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l. |
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