Trouver un avocat
Résultats de votre recherche
Résultats
31077 résultats
Résultats triés par Ville (ordre croissant)
| Trier les résultats par | Trier les résultats par | Trier les résultats par |
|---|---|---|
| Sainte-Claire Québec Canada | Groupe Volvo Canada inc. | |
| Sainte-Famille Québec Canada | ||
|
Avocat à la retraite
|
Sainte-Flavie Québec Canada | |
|
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
|
||
| Sainte-Geneviève Québec Canada | ||
| Sainte-Hedwidge-de-Roberval Québec Canada | Municipalité de ste-Hedwidge | |
| Sainte-Julie Québec Canada | ||
| Sainte-Julie Québec Canada | Roland Boyer Avocat | |
|
Avocat à la retraite
|
Sainte-Julie Québec Canada | |
|
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
|
||
|
Avocat à la retraite
|
Sainte-Julie Québec Canada | |
|
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
|
||
| Sainte-Julie Québec Canada | François Leduc, avocat | |
| Sainte-Julie Québec Canada | ||
| Sainte-Julie Québec Canada | Daniel Lessard | |
| Sainte-Julie Québec Canada | Ville de Sainte-Julie | |
|
Avocat à la retraite
|
Sainte-Julie Québec Canada | Association des Policiers Prov. du Québec (APPQ) |
|
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
|
||
| Sainte-Julie Québec Canada | Réal L'Heureux Avocat | |
| Sainte-Julie Québec Canada | Monette & Collette, avocats | |
| Sainte-Julie Québec Canada | ||
| Sainte-Julie Québec Canada | Monette & Collette, avocats | |
| Sainte-Julie Québec Canada | Desjardins Sécurité financière | |
| Sainte-Julie Québec Canada | Régie police Richelieu-Saint-Laurent | |
| Sainte-Julie Québec Canada | ||
| Sainte-Julie Québec Canada | ||
| Sainte-Julie Québec Canada | Alexandre Bélanger, avocat | |
| Sainte-Julie Québec Canada | ||
|
Avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint
|
Sainte-Julie Québec Canada | Julie Patenaude, avocate |
|
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint » L’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d’avocat ou de procureur, verbalement ou autrement. Toutefois, l’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint peut : 1. Poser pour le compte d’autrui les actes mentionnés au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau, et ce, uniquement dans le cadre de son exercice au sein d’une personne morale sans but lucratif; 2. S’il possède l’accréditation requise, agir comme médiateur accrédité aux petites créances. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables au statut d’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint.
|
||
Page 1111 de 1244
IMPORTANT
Les coordonnées qui apparaissent dans l’outil Trouver un avocat sont celles fournies au Barreau par les membres, lesquels ont l’obligation d'en assurer la validité.