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| Sainte-Anne-des-Lacs Québec Canada | Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs | |
| Sainte-Anne-des-Lacs Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Sainte-Anne-Des-Lacs Québec Canada | Michel Robert |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Sainte-Anne-Des-Lacs Québec Canada | ||
| Sainte-Anne-des-Monts Quebec Canada | MRC de La Haute-Gaspésie | |
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Avocat à la retraite
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Sainte-Anne-des-Monts Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Sainte-Anne-des-Monts Québec Canada | Jean-François Roy avocat inc. | |
| Sainte-Anne-des-Monts Québec Canada | CISSS Gaspésie Îles-de-la-Madeleine | |
| Sainte-Anne-des-Monts Québec Canada | Centre Communautaire Jur. du Bas St-Laurent | |
| Sainte-Anne-des-Monts Québec Canada | ||
| Sainte-Anne-des-Monts Québec Canada | ||
| Sainte-Anne-Des-Monts Québec Canada | Centre de justice de proximité de la Gaspésie | |
| Sainte-Anne-des-Plaines Québec Canada | Sylvain Robitaille | |
| Sainte-Anne-Des-Plaines Québec Canada | ||
| Sainte-Anne-Des-Plaines Québec Canada | ||
| Sainte-Anne-Des-Plaines Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Sainte-Barbe Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Sainte-Brigitte-de-Laval Québec Canada | Réseau clé, société par actions d'avocats | |
| Sainte-Brigitte-de-Laval Québec Canada | Groupe Promutuel | |
| Sainte-Brigitte-de-Laval Québec Canada | Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval | |
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Avocat à la retraite
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Sainte-Catherine Québec Canada | Léonard Manzararu, avocat |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Sainte-Catherine Québec Canada | Services de transport Trac-World inc. | |
| Sainte-Catherine Québec Canada | ||
| Sainte-Catherine Québec Canada | PRISCA OKOUBO | |
| Sainte-Catherine Québec Canada | Me Nelly Broqueres, Avocate | |
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