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Médiation et arbitrage
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31339 résultats

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Darveau, Joëlle	Gatineau Québec Canada
Hassan, Sandra	Gatineau Québec Canada	Programme du Travail Canada
Jolicoeur, Darquise	Gatineau Québec Canada	Beaudry, Bertrand s.e.n.c.r.l.
Carrière, Normand	Gatineau Québec Canada	Carrière Berthiaume
Labelle, Maurice Avocat à la retraite	Gatineau Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Patrice, Michel	Gatineau Québec Canada
Boucher, Sylvain	Gatineau Québec Canada	Bourget & Bourget, avocats
Beaulieu, Suzie	Gatineau Québec Canada	Services juridiques EDSC
de Passillé, Geneviève	Gatineau Québec Canada	Bureau du commissaire aux élections fédérales
Vanier, Robert	Gatineau Québec Canada	Me Robert Vanier, avocat
Allaire, Lucie	Gatineau Québec Canada	Lucie Allaire
Panneton, Louise	Gatineau Québec Canada	Commissaire aux élections fédérales
Giroux, Elizabeth	Gatineau Québec Canada	Ministère de la Justice du Canada
Beaulieu, Marie Josée	Gatineau Québec Canada	Unisson cabinet de résolution de conflits
Trottier, Pierre-Paul	Gatineau Québec Canada
Tremblay, Sophie Annick	Gatineau Québec Canada	Me Sophie Annick Tremblay
Séguin, Marie-France	Gatineau Québec Canada	Justice Canada
Dupuis, Sonia	Gatineau Québec Canada
Larin, Marie Claude P. Avocat à la retraite	Gatineau Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Goulet, Marie Claude Avocat à la retraite	Gatineau Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Simard, Caroline J.	Gatineau Québec Canada	Bureau de la commissaire aux élections fédérales
Dorion, André Avocat à la retraite	Gatineau Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Lefebvre, Sylvain	Gatineau Québec Canada	Deveau Dufour Mottet Avocats s.e.n.c.r.l.
Grondin, Gino	Gatineau Québec Canada	Commissariat à l'information du Canada
Lamothe, Maxime	Gatineau Québec Canada	Ministère de la Justice du Canada

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