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Médiation et arbitrage
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31171 résultats

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Demers, Clément	Terrebonne Québec Canada	Clément Demers, avocat
Deschesnes, Guy	Terrebonne Québec Canada	Groupe ADF inc.
Bonin, Robert	Terrebonne Québec Canada
Durocher, Serge	Terrebonne Québec Canada	Hertel Durocher Avocats ltée
Baribeau, Martine	Terrebonne Québec Canada	MRC Les Moulins
D'Orsonnens, Yvan Avocat à la retraite	Terrebonne Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Lagrange, Michel	Terrebonne Québec Canada	Mallette S.E.N.C.R.L.
Roberge, Réjean Avocat à la retraite	Terrebonne Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Benoit, Julie Avocat à la retraite	Terrebonne Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Danais, Hélène	Terrebonne Québec Canada	Ville de Terrebonne
Gagnon, Nathalie	Terrebonne Québec Canada	Cinémas Guzzo Inc.
Grondin, Daniel	Terrebonne Québec Canada	MALLETTE S.E.N.C.R.L.
Bourgault, Annie	Terrebonne Québec Canada
Boissé, Nathalie	Terrebonne Québec Canada	Me Nathalie Boissé, Avocate
Lavigne, Réal Jr	Terrebonne Québec Canada
Tourillon, Marie Annick	Terrebonne Québec Canada	Association des stations de ski du Québec
Cardin, Robert	Terrebonne Québec Canada	Metro Richelieu inc.
Lafalaise, Immacula	Terrebonne Québec Canada
St-Amand, Chantal	Terrebonne Québec Canada	Cuierrier et associés inc.
Joinville, Renée-Claude	Terrebonne Québec Canada	Sylvestre, Roy & Associés Inc.
De Paoli, Annie-Claude	Terrebonne Québec Canada
Déziel, Robert	Terrebonne Québec Canada	Ville de Terrebonne
Jones, Lynn	Terrebonne Québec Canada	Cuierrier & Associés
Lavoie, Chantale	Terrebonne Québec Canada
Milot, Jean-François	Terrebonne Québec Canada	Ville de Terrebonne

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