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Médiation et arbitrage
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31873 résultats

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Dupuis, Sonia	Gatineau Québec Canada
Tremblay, Sophie Annick	Gatineau Québec Canada	Me Sophie Annick Tremblay
Goulet, Marie Claude Avocat à la retraite	Gatineau Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Larin, Marie Claude P. Avocat à la retraite	Gatineau Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Simard, Caroline J.	Gatineau Québec Canada	Bureau de la commissaire aux élections fédérales
Dorion, André Avocat à la retraite	Gatineau Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Mineault, Sylvie	Gatineau Québec Canada	Me Sylvie Mineault
Grondin, Gino	Gatineau Québec Canada	Commissariat à l'information du Canada
Lefebvre, Sylvain	Gatineau Québec Canada	Deveau Dufour Mottet Avocats s.e.n.c.r.l.
Villeneuve, Josée	Gatineau Québec Canada	Elections Canada
Lamothe, Maxime	Gatineau Québec Canada	Ministère de la Justice du Canada
Bernier, Natacha	Gatineau Québec Canada	Commissariat à l'information du Canada
Maynard, Caroline	Gatineau Québec Canada	Commissariat à l'information du Canada
Donaldson, Chantal	Gatineau Québec Canada
Robichaud, Dani Ann	Gatineau Québec Canada	La boîte juridique
Paquette, Stéphanie	Gatineau Québec Canada
Léonard, Julie	Gatineau Québec Canada
Tremblay, Julie	Gatineau Québec Canada	Bureau de la concurrence
Lepage, Maryse	Gatineau Québec Canada	BML Avocats inc.
Petitclerc, Sylvain	Gatineau Québec Canada	Directeur des poursuites criminelles et pénales
Léveillé, Darquise	Gatineau Québec Canada	Léveillé et Associés
Carpentier-Cayen, Isabelle	Gatineau Québec Canada	Tribunal administratif du travail
Léveillé, Claude Christian	Gatineau Québec Canada	Léveillé et Associés
Downey, Jason Wayne	Gatineau Québec Canada	Tribunal administratif du travail
Mainguy, Clémence Avocat à la retraite	Gatineau Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.

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