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Dorval Québec Canada | Maria R. Battaglia, Avocats | |
Dorval Québec Canada | ||
Dorval Québec Canada | ||
Dorval Québec Canada | Bombardier inc. | |
Dorval Québec Canada | Schneider, Girard & Associés | |
Dorval Québec Canada | Bombardier | |
Conseiller en loi
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Dorval Québec Canada | Top Aces Inc. |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller en loi » Le conseiller en loi est généralement un professeur de droit ou un conseiller juridique d'entreprise. Il peut donner une opinion juridique ou préparer certaines conventions, mais il ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui peuvent être posés par l'avocat et le conseiller en loi ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca.pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Dorval Quebec Canada | ||
Dorval Quebec Canada | Bombardier Inc. | |
Donnacona Québec Canada | Ville de Donnacona | |
Dollard-Des-Ormeaux Québec Canada | Department of National Defence | |
Dollard-Des-Ormeaux Québec Canada | ||
Dollard-Des-Ormeaux Québec Canada | ||
Dollard-Des-Ormeaux Québec Canada | ||
Dollard-Des-Ormeaux Québec Canada | Confort Elite | |
Dollard-Des-Ormeaux Québec Canada | ||
Dollard-Des-Ormeaux Québec Canada | ||
Dollard-Des-Ormeaux Québec Canada | ||
Dollard-Des-Ormeaux Québec Canada | Schneider Electric | |
Avocat à la retraite
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Dollard-des-Ormeaux Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Dollard-des-Ormeaux Québec Canada | Barreau de Quebec | |
Avocat à la retraite
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Dollard-des-Ormeaux Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Dollard-des-Ormeaux Québec Canada | ||
Dollard-des-Ormeaux Québec Canada | Claude St-Laurent | |
Dollard-des-Ormeaux Québec Canada | James G. Ciampini |
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