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Médiation et arbitrage
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31171 résultats

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Cioc, Mihai Gheorghe	Den Haag Pays-Bas	FMO
Abid, Mansoura Leila	Den Haag Pays-Bas	Cour pénale internationale
Lamqaddam, Yousra	Den Haag Netherlands	Cour pénale internationale
Drouin, Luc	Delson Québec Canada	Ville de Delson
d'Auteuil, Marie-Pier	Delson Québec Canada	Les barniques juridiques
Germanov, Georgi	Delson Québec Canada	Georgi Germanov, Avocat
Blanchette, Roxanne	Delson Québec Canada
Giroux, André François Avocat à la retraite	Delmas Haïti	Ambassade du Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
McFaul, John David	Déléage Québec Canada	Municipalité de Déléage
Mcdowall, Alexandra	DC District of Colombia United States
Labelle, Louanne Avocat à la retraite	Dartmouth Nouvelle-Écosse Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Côté-Robert, Marie-Laurence	Dallas Texas États-Unis
Cyr, Pierre-André	Dallas Texas États-Unis	Deloitte Tax LLP
Rahmouni, Hedi	Créteil France
Stupp, Howard M. Avocat à la retraite	Crans-près-Celigny Suisse
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Ratelle, Dominique	Crabtree Québec Canada	Dominique Ratelle, avocat
Courteau, Daniel	Crabtree Québec Canada
Caron, Robert Avocat à la retraite	Cowansville Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Desrosiers, Pascale	Cowansville Québec Canada	Boulet Desrosiers Boivin Avocats
Nadeau, Denis	Cowansville Québec Canada	Denis Nadeau Avocat
Boucher, Patrick	Cowansville Québec Canada	LB Avocats inc.
Proulx, Ysabelle	Cowansville Québec Canada	DUPONT PROULX LAVOIE AVOCATES MÉDIATRICES INC.
Gosselin, Erica	Cowansville Québec Canada	Lavin Gosselin Avocats Inc.
Dulude, Stéphane	Cowansville Québec Canada	Ministère de la Justice du Québec
Lavoie, Isabelle	Cowansville Québec Canada	DUPONT PROULX LAVOIE AVOCATES MÉDIATRICES INC.

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