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Médiation et arbitrage
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L’aide juridique est un service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.
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31339 résultats

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Nachabé, Yann	Varennes Québec Canada	Métro Inc.
Hébert-Bourgouin, Maxime	Varennes Québec Canada	Hydro Québec
Collette, Isabelle	Varennes Québec Canada	Groupe Collette inc
Guimond, Anne-Julie	Varennes Québec Canada	Guimond Avocats inc.
McClure-Farley, Anais	Varennes Québec Canada	Groupe Jean Coutu (PJC) inc.
Lessard, Élizabeth	Varennes Québec Canada	Lessard-Koltoukis
Jodoin, Catherine	Varennes Québec Canada
Desautels, Hugo	Varennes Québec Canada	Métro Inc.
Bisaillon, Daphné	Varennes Québec Canada	Le Groupe Jean-Coutu (PJC) inc., filiale de Metro
Hassan, Saada	Varennes Québec Canada
Claude, Jill Romieldie	Vaudreuil-Dorion Quebec Canada	Bourassa Boyer Juri-Fisc inc.
Béliveau, Pierre	Vaudreuil-Dorion Québec Canada	Brigitte Brunet avocats inc.
Lambert, Michel Avocat à la retraite	Vaudreuil-Dorion Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Loiselle, Pierre Avocat à la retraite	Vaudreuil-Dorion Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Sicard, Hélène	Vaudreuil-Dorion Québec Canada
Castonguay, Jean	Vaudreuil-Dorion Québec Canada	Castonguay Légal Inc.
L'Ecuyer, Stéphane	Vaudreuil-Dorion Québec Canada	Brigitte Brunet avocats inc.
Poulin, Roxanne Avocat à la retraite	Vaudreuil-Dorion Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Charlebois, Mario	Vaudreuil-Dorion Québec Canada
Leroux, Jacinthe Lucie	Vaudreuil-Dorion Québec Canada
Barrette, Alain	Vaudreuil-Dorion Québec Canada
Roy, Jean-Pierre	Vaudreuil-Dorion Québec Canada
Lalumière, Odette Avocat à la retraite	Vaudreuil-Dorion Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Girard, Serge L.	Vaudreuil-Dorion Québec Canada	Force-Légal inc.
Gladysz, Darren	Vaudreuil-Dorion Québec Canada	Glasysz, Camet Avocats Fiscalistes inc.

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