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| Carignan Québec Canada | ||
| Carignan Québec Canada | Ville de Carignan | |
| Carignan Québec Canada | ||
| Carignan Québec Canada | ||
| Carignan Québec Canada | Tournier Conseil inc. | |
| Carignan Québec Canada | ||
| Carignan Québec Canada | ||
| Carignan Québec Canada | ||
| Capellen Luxembourg | OTAN | |
| Capellen Luxembourg | NATO (NATO Support and Procurement Agency, NSPA) | |
| Capellen Luxembourg | NATO Support and Procurement Agency | |
| Cap-aux-Meules Québec Canada | ||
| Cap-aux-Meules Québec Canada | Municipalité des Îles-de-la-Madeleine | |
| Cap-aux-Meules Québec Canada | Centre communautaire jur Bas-Saint-Laurent Gaspési | |
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Avocat à la retraite
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Canton-de-Hatley Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Canton-de-Hatley Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Canton-de-Hatley Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Cantley Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Cantley Québec Canada | ||
| Cantley Québec Canada | ||
| Cantley Québec Canada | Municipalité de Cantley | |
| Cantley Québec Canada | DHC Avocats, Montréal | |
| Cantley Québec Canada | ||
| Cantley Québec Canada | Bureau du coroner | |
| Canmore Alberta Canada | Services conseils Juridica inc. | |
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