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Médiation et arbitrage
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L’aide juridique est un service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.
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31339 résultats

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Desbiens, Guylaine	Longueuil Québec Canada	Guylaine Desbiens, Avocate
Fafard, Alec	Longueuil Québec Canada	Centre communautaire juridique de la Rive-Sud
Brazeau, Daniel	Longueuil Québec Canada	Centre de services scolaire Marie-Victorin
Chatigny, Stéphane	Longueuil Québec Canada	Fortier D'Amour Goyette
Dubois, David	Longueuil Québec Canada	David Dubois, Avocats inc.
Auclair, Marlène	Longueuil Québec Canada	Tribunal administratif du travail
Joannette, Benoit Avocat à la retraite	Longueuil Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Gauthier, Paul Avocat à la retraite	Longueuil Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Larose, Catia	Longueuil Québec Canada	Bernard & Brassard s.e.n.c.r.l.
Bradette, Jacques	Longueuil Québec Canada	Pratt & Whitney Canada Inc.
Allard, Isabelle	Longueuil Québec Canada	CCJRS
Fortin, Pierre B. Avocat à la retraite	Longueuil Québec Canada	Jean Fortin & Associés syndics Inc.
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Lessard, Serge	Longueuil Québec Canada	Manuvie
D'Amour, Richard	Longueuil Québec Canada	Fortier, D'Amour, Goyette S.E.N.C.R.L.
Rivard, Gilles	Longueuil Québec Canada	Jean Fortin & associés syndics inc.
Gauthier, Daniel Avocat à la retraite	Longueuil Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Laville-Parker, Eric-Alain	Longueuil Québec Canada	Centre intégré de la santé et des services sociaux
Collette, Nancy	Longueuil Québec Canada	Eglise Nouvelle Vie
Martin, Brigitte	Longueuil Québec Canada
Laval, Sabine	Longueuil Québec Canada	Cabinet Laval Avocate
Bertrand, Patrick Avocat à la retraite	Longueuil Québec Canada	Pratt & Whitney Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Lussier, Chantal	Longueuil Québec Canada	INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
Larose, Frédéric	Longueuil Québec Canada	Rivard Vézina Larose, Cont. Ville de Longueuil
Gauthier, Nadine	Longueuil Québec Canada	Pratt et Whitney Canada
Loyer, Johanne B.	Longueuil Québec Canada

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