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Médiation et arbitrage
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31896 résultats

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Sab, Judy	Longueuil Québec Canada	Bureau Aide Juridique Longueuil- Droit Civil
Ste-Marie, Guy	Longueuil Québec Canada	Bernard & Brassard s.e.n.c.r.l.
Lessard, Pierre	Longueuil Québec Canada	Cegep Édouard-Montpetit
Massicotte, Nathalie	Longueuil Québec Canada	Me Nathalie Massicotte, arbitre
Poirier, Sylvie	Longueuil Québec Canada
Bishop, Brigitte	Longueuil Québec Canada	Bureau des enquêtes indépendantes
Turcotte, Josée Avocat à la retraite	Longueuil Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Bergevin, Stéphane	Longueuil Québec Canada
Houle, François Avocat à la retraite	Longueuil Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Toupin, Mario	Longueuil Québec Canada	Le contentieux du Curateur public
Pageau, Alain	Longueuil Québec Canada
Brunelle, Marie-Josée	Longueuil Québec Canada	Ministère de la justice
Brunelle, Julie	Longueuil Québec Canada	Centre de services scolaire Marie-Victorin
Pilotte, Alain	Longueuil Québec Canada	Service de Police de l'agglomération de Longueuil
Yip, Douglas	Longueuil Québec Canada	Me Douglas Yip Inc.
Roux, Françoise	Longueuil Québec Canada	Le contentieux du Curateur public
Bergeron, Marie-Chantal	Longueuil Québec Canada
Cordeau, François	Longueuil Québec Canada
Paquet, Françoise Avocat à la retraite	Longueuil Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Normand, François	Longueuil Québec Canada	Bernard & Brassard s.e.n.c.r.l.
Turcotte, Mylène	Longueuil Québec Canada	Fortier, D'Amour, Goyette S.E.N.C.R.L.
Toussaint, Hélène Avocat à la retraite	Longueuil Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Gauthier, Jean	Longueuil Québec Canada
Baribeault, Yves	Longueuil Québec Canada	Innergex Énergie Renouvelable inc.
Kidd, Julie	Longueuil Québec Canada	Me Julie Kidd, avocate

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