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Médiation et arbitrage
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31634 résultats

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LaRue, Richard	Québec Québec Canada
Dufour, Jean-Luc	Québec Québec Canada	Poudrier Bradet, Avocats s.e.n.c.
Rousseau, Monique	Québec Québec Canada	Tribunal des droits de la personne
Pelletier, Mario	Québec Québec Canada	Revenu Québec /Direction principale du contentieux
Giroux-Loriot, Andrée	Québec Québec Canada	Giroux Loriot & ass
Jean, Andrée	Québec Québec Canada	Service de refonte
Roy, Louis	Québec Québec Canada
Bouchard, J. Michel	Québec Québec Canada
Desroches, Robert	Québec Québec Canada	Ministère de la Justice du Québec
Frenette, Julien Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Thomas, Marie-Josée	Québec Québec Canada	Ministère du conseil exécutif
Gosselin, Edouard	Québec Québec Canada
Delorme, René	Québec Québec Canada	Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats
Brisset Des Nos, Louise	Québec Québec Canada	Louise Brisset des Nos, avocate
Bernier, Michel	Québec Québec Canada	GBV avocats
Paris, Véronique Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Morissette, Pierre	Québec Québec Canada	Vérificateur général du Québec
Gourdeau, Pierre	Québec Québec Canada	Carter Gourdeau Avocats s.e.n.c.r.l.
Welsh, Mario	Québec Québec Canada	BCF s.e.n.c.r.l.
Bolduc, Pierre	Québec Québec Canada	Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.r.l.
Panneton, Louise Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Naccarato, Mario	Québec Québec Canada	Faculté de Droit, Université Laval
Béchard, Donald Avocat à la retraite	Québec Québec Canada	Prelia Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Lamonde, Stéphane	Québec Québec Canada	O'Brien avocats s.e.n.c.r.l.
Verret, René	Québec Québec Canada	Boucher cabinet d'avocats

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