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Médiation et arbitrage
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L’aide juridique est un service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.
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31334 résultats

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Ragusich, Marie-Nicole	Québec Québec Canada	Revenu Québec
Dagenais, Marc	Québec Québec Canada	Mallette S.E.N.C.R.L.
Crête, Carmen	Québec Québec Canada	Ministère des Finances du Québec
Doucet, Gina	Québec Québec Canada	Gestion Givinsi Inc.
Gagnon, Ghislaine	Québec Québec Canada	Conseil de gestion de l'assurance parentale
Auger, Reynald	Québec Québec Canada	Langlois avocats, S.E.N.C.R.L.
Bouchard, J.-Luc Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Carrier, Marie-Claude	Québec Québec Canada	Langlois avocats, S.E.N.C.R.L.
Grondin, Richard	Québec Québec Canada	Giasson et associés
Blanchet, Claude Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Lacroix, Geneviève	Québec Québec Canada	Directeur des poursuites criminelles et pénales
Labeau, Pierre-Christian	Québec Québec Canada	Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l.
De Blois, Caroline Avocat à la retraite	Québec Québec Canada	Retraite Québec
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Desbiens, Caroline	Québec Québec Canada	Cain Lamarre, s.e.n.c.r.l.
Moyen, Francine	Québec Québec Canada	Ministère de la Justice
Roy, Martin	Québec Québec Canada	Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats
La Rue, Hugues	Québec Québec Canada	Morency Société d'Avocats, sencrl
Truchon, Marie	Québec Québec Canada
Samson, Stéphan	Québec Québec Canada	Tribunal administratif du logement
Kronstrom, Andrée	Québec Québec Canada	Bureau du coroner
Rochette, Judith	Québec Québec Canada	Lavery, De Billy s.e.n.c.r.l.
Gagnon, Charles G.	Québec Québec Canada	Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats
Ouellet, Hélène	Québec Québec Canada
Gagnon, Hélène	Québec Québec Canada	Hélène Gagnon
Bilodeau, Sandra	Québec Québec Canada	Commission municipale du Québec

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