Trouver un avocat
Résultats de votre recherche
Résultats
31068 résultats
Résultats triés par Ville (ordre décroissant)
Trier les résultats par | Trier les résultats par | Trier les résultats par |
---|---|---|
Québec Québec Canada | Commission de protection du territoire agricole | |
Québec Québec Canada | Bureau de Services Juridiques des Pensions | |
Québec Québec Canada | Tribunal administratif du Québec | |
Avocat à la retraite
|
Québec Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
|
||
Avocat à la retraite
|
Québec Québec Canada | Revenu Québec |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
|
||
Québec Québec Canada | Gouvernement du Québec Cabinet du premier ministre | |
Québec Québec Canada | Ministère des Relations Internationales | |
Avocat à la retraite
|
Québec Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
|
||
Québec Québec Canada | Festival d'été international de Québec | |
Québec Québec Canada | Centre communautaire juridique de Québec | |
Québec Québec Canada | Faculté de droit, Université Laval | |
Québec Québec Canada | Le Protecteur du citoyen | |
Québec Québec Canada | Ministère des Finances | |
Québec Québec Canada | Robic S.E.N.C.R.L. | |
Québec Québec Canada | Agence des services frontaliers du Canada | |
Québec Québec Canada | Chenier La Salle | |
Québec Québec Canada | Ministère du Conseil exécutif -Gouvernement Québec | |
Québec Québec Canada | ||
Québec Québec Canada | ||
Québec Québec Canada | Fédération des pourvoiries du Québec Inc. | |
Québec Québec Canada | Pascal Painchaud | |
Québec Québec Canada | Aéroport de Québec inc. | |
Québec Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
Québec Québec Canada | Gosselin Labrecque Claveau Avocats | |
Québec Québec Canada | Groupe RDL Solutions Juridiques inc |
Page 250 de 1243
Pagination
- Page précédente
- 1
- ...
- 247
- 248
- 249
- 250
- 251
- 252
- 253
- ...
- 1243
- Page suivante
IMPORTANT
Les coordonnées qui apparaissent dans l’outil Trouver un avocat sont celles fournies au Barreau par les membres, lesquels ont l’obligation d'en assurer la validité.