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Médiation et arbitrage
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31658 résultats

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Parent, Eric	Québec Québec Canada	Centre de services scolaire de la Capitale
Barrette, Michel	Québec Québec Canada	Michel Barrette, Avocat
Jomphe, Marc	Québec Québec Canada	DFK Stratégies conseils inc.
Carré, Maryse	Québec Québec Canada	Dumas Carré Théberge Michaud-Brière Avocats
Laprade, Annie	Québec Québec Canada	Tribunal administratif du travail
Desjardins, Maryse	Québec Québec Canada
Magnan, Line	Québec Québec Canada	Jacques Larochelle Avocat inc.
Turbide, Mireille Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Gagnon, Pierre	Québec Québec Canada	Ministère des Relations Internationales
Normand, Sylvio Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
La Salle, Chenier	Québec Québec Canada	Chenier La Salle
Labrie, Stéphane	Québec Québec Canada	Commission de protection du territoire agricole
Laflamme, Claude	Québec Québec Canada	Gouvernement du Québec Cabinet du premier ministre
Kronstrom, Catrin	Québec Québec Canada	Beneva
Boulanger, Jacques	Québec Québec Canada	Tribunal administratif du Québec
Painchaud, Pascal	Québec Québec Canada	Pascal Painchaud
Gagnon, Marie Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Côté, Louis Michel	Québec Québec Canada	Dumas Carré Théberge Michaud-Brière Avocats
Parent, Brigitte	Québec Québec Canada	Gouvernement du Québec Ministère de la Justice
Lamontagne, Véronique	Québec Québec Canada
Bernier, Denis	Québec Québec Canada	Gosselin Labrecque Claveau Avocats
Sapp, Nicolas	Québec Québec Canada	Robic S.E.N.C.R.L.
Lefrançois, Sophie	Québec Québec Canada	Aéroport de Québec inc.
Arsenault, Julie Avocat à la retraite	Québec Québec Canada	Revenu Québec
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Dowd, Marc-André	Québec Québec Canada	Le Protecteur du citoyen

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