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Montréal Québec Canada | AURAY Sourcing Immigration Inc. | |
Conseiller en loi
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Québec Québec Canada | Faculté de droit, Université Laval |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller en loi » Le conseiller en loi est généralement un professeur de droit ou un conseiller juridique d'entreprise. Il peut donner une opinion juridique ou préparer certaines conventions, mais il ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui peuvent être posés par l'avocat et le conseiller en loi ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca.pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Montréal Québec Canada | Lavery, De Billy s.e.n.c.r.l. | |
Montréal Québec Canada | Syndicat canadien de la fonction publique | |
Montréal Québec Canada | Service des poursuites pénales du Canada | |
Montréal Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | Westcliff Management Ltd. | |
Québec Québec Canada | Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats | |
Montréal Québec Canada | ||
Saint-Jean-Sur-Richelieu Québec Canada | Me Alexandre Cimon, avocat | |
Québec Québec Canada | Agence du revenu du Québec | |
Montréal Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
Roberval Québec Canada | Cain Lamarre, s.e.n.c.r.l. | |
Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint
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Longueuil Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint » L’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d’avocat ou de procureur, verbalement ou autrement. Toutefois, l’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint peut : 1. Poser pour le compte d’autrui les actes mentionnés au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau, et ce, uniquement dans le cadre de son exercice au sein d’une personne morale sans but lucratif; 2. S’il possède l’accréditation requise, agir comme médiateur accrédité aux petites créances. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables au statut d’avocat à la retraite avec droit d’exercice restreint.
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Pointe-Claire Québec Canada | Me Iulia Cimpoiasu, avocate | |
Mont-Royal Québec Canada | PRIVILÈGE LÉGAL | |
Den Haag Pays-Bas | FMO | |
Val-d'Or Québec Canada | Centre communautaire jur. Abitibi-Témiscamingue | |
Montréal Québec Canada | Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada | |
Dorval Québec Canada | Air Canada | |
Brossard Québec Canada | LBC Capital Inc. | |
Dakar Sénégal | Ministère des Relations internationales | |
Gatineau Québec Canada |
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