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Médiation et arbitrage
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31658 résultats

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De Blois, Sylvie	Québec Québec Canada	Sylvie De Blois, avocate
Lacoursière, Marc	Québec Québec Canada	Université Laval, Faculté de Droit
Desjardins, Caroline	Québec Québec Canada	Office des professions du Québec
Culat, Didier Michel	Québec Québec Canada	BCF s.e.n.c.r.l.
Guillot, Stéphane Avocat à la retraite	Québec Québec Canada	Valeurs mobilières Desjardins
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Lalancette, Stéphane	Québec Québec Canada	Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l.
Gauvin, Sylvie Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Fortier, Brigitte Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Tétreault, Marie Carole	Québec Québec Canada	Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l.
Fiset, Josée	Québec Québec Canada	Revenu Québec
Genest, Jean-Rock	Québec Québec Canada	Lussier Services Juridiques inc.
Young, Normand	Québec Québec Canada
Guillemette, Marie-Josée	Québec Québec Canada	Directeur des poursuites criminelles et pénales
Lanseigne, Line	Québec Québec Canada
Néron, Christian Avocat à la retraite	Québec Québec Canada	Me Christian Néron
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Choquette, Frédéric	Québec Québec Canada	Société québécoise des infrastructures
Gervais, Annie	Québec Québec Canada	Annie Gervais, Avocate
Bellavance, Pierre-Marc	Québec Québec Canada	Beneva inc.
Mc Neil, Johanne	Québec Québec Canada
Lamarche, Marie-Pierre	Québec Québec Canada	Centre de services scolaire des Découvreurs
Lacasse, Gisèle	Québec Québec Canada	Tribunal administratif du Québec
Albert, Marie	Québec Québec Canada	Revenu Québec
Lavoie, Kathleen	Québec Québec Canada	Société des établissements de plein air du Québec
Turcotte, Marie-Chantal	Québec Québec Canada	Groupe Germain inc.
Guillemette, Anne	Québec Québec Canada	Me Anne Guillemette

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