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| Montréal Québec Canada | Énergir | |
| Montréal Québec Canada | Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. | |
| Paris France | Arrighi Bensoussan Selarlu | |
| Montréal Québec Canada | Université Concordia | |
| Verdun Québec Canada | CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal | |
| Montréal Québec Canada | SPIEGEL RYAN S.E.N.C.R.L. | |
| Montréal Québec Canada | ||
| Brigham Québec Canada | Alain Arsenault avocat | |
| la Prairie Québec Canada | CHABOT, médiateurs avocats | |
| New Richmond Québec Canada | ||
| Boucherville Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l. | |
| Québec Québec Canada | Tremblay Bois Mignault Lemay S.E.N.C.R.L. | |
| Montréal Québec Canada | Aide Juridique de Montréal | |
| Québec Québec Canada | Assemblée nationale | |
| Longueuil Québec Canada | Commission de protection du territoire agricole | |
| Montréal Québec Canada | Banque Nationale du Canada | |
| Longueuil Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
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Avocat à la retraite
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Longueuil Québec Canada | Jean-Pierre Arsenault, avocat |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | BCF s.e.n.c.r.l. | |
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Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | Revenu Québec |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Gatineau Québec Canada | Ville de Gatineau | |
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Avocat à la retraite
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Saint-Augustin-de-Desmaures Québec Canada | ||
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