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Médiation et arbitrage
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L’aide juridique est un service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.
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31689 résultats

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Gauthier, Anne-Geneviève	Montréal Québec Canada	CIUSSS-EMTL, Services des Affaires juridiques
Hamelin, Paule	Montréal Québec Canada	Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Joseph, Robert	Montréal Québec Canada	Tutino Joseph Grégoire
Cossette, François	Montréal Québec Canada	Banque Royale du Canada
Fontaine, Gilles	Montréal Québec Canada	Tribunal administratif du Québec
Bodnar, Eric Avocat à la retraite	Montréal Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Guilbeault, Elizabeth	Montréal Québec Canada	Autorité des marchés financiers
Lefebvre, Christine	Montréal Québec Canada	UQAM
Paquette, Jean	Montréal Québec Canada	Tribunal administratif du travail
Lamoureux, François	Montréal Québec Canada	Comité consultatif travail et de la main d'oeuvre
Dupras, Anne-Marie	Montréal Québec Canada	MNP LLP
Barakat, Emile Jean	Montréal Québec Canada
Proulx, Sylvie	Montréal Québec Canada	Guillet, Roy, Proulx, Avocates
Paquette, Richard C.	Montréal Québec Canada	Yves Ménard Avocats Inc.
Cloutier, Denis R.	Montréal Québec Canada
Petraglia, Philip	Montréal Québec Canada
Gauthier, François Charles	Montréal Québec Canada	Ville de Montréal-Service des affaires juridiques
Lata, José Macedo	Montréal Québec Canada	Jose M. Lata Avocat
Langlais, Hugues	Montréal Québec Canada	Cabinet Me Hugues Langlais, avocats
Dolbec, Denis	Montréal Québec Canada	Denis Dolbec
Garber, Mitchell Avocat à la retraite	Montréal Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Dallaire, Andrée Avocat à la retraite	Montréal Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Fortier, Lynda	Montréal Québec Canada
Daviau, Caroline Avocat à la retraite	Montréal Québec Canada	Dir. principale des oppositions - Revenu Québec
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Lupien, Nathalie	Montréal Québec Canada	Nathalie Lupien avocate

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