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Avocat à la retraite
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Brossard Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Brossard Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Brossard Québec Canada | CFLA s.e.n.c.r.l. | |
| Brossard Québec Canada | Cabinet de Me Véronique Turcotte | |
| Brossard Québec Canada | Marie-Josée Talbot, avocate | |
| Brossard Québec Canada | 123Dentiste Québec Inc . | |
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Avocat à la retraite
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Brossard Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Brossard Québec Canada | Ville de Brossard | |
| Brossard Québec Canada | ||
| Brossard Québec Canada | Org. d'autoréglementation du courtage immobilier | |
| Brossard Québec Canada | ||
| Brossard Québec Canada | Organisme du courtage Immobilier du Québec (OACIQ) | |
| Brossard Québec Canada | ||
| Brossard Québec Canada | Biron Groupe santé | |
| Brossard Québec Canada | Sylvestre Avocats Inc. | |
| Brossard Québec Canada | ||
| Brossard Québec Canada | Organisme du courtage Immobilier du Québec (OACIQ) | |
| Brossard Québec Canada | Sylvestre Avocats inc. | |
| Brossard Québec Canada | Me Marie Josée Langlois avocate | |
| Brossard Québec Canada | DB Droit | |
| Brossard Québec Canada | Janidée Inc | |
| Brossard Québec Canada | Services Légaux Yvan Houle inc. | |
| Brossard Québec Canada | Béatrice Latuille, Avocat - Lawyer | |
| Brossard Québec Canada | Organisme du courtage Immobilier du Québec (OACIQ) | |
| Brossard Québec Canada | Novacap | |
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