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Médiation et arbitrage
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31327 résultats

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Legault, France T. Avocat à la retraite	Pierrefonds Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Huart, Louis Michel	Pierrefonds Québec Canada	L.Michel Huart Avocat Inc.
Corbeil, Suzanne Avocat à la retraite	Pierrefonds Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Hertzog, Andrew	Pierrefonds Québec Canada	Hertzog & associés
Bossé, Louis	Pierrefonds Québec Canada
Chernin, Mark D.	Pierrefonds Québec Canada
Beauparlant, Chantal Avocat à la retraite	Pierrefonds Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Laroche, Martin	Pierrefonds Québec Canada
Bleau, Jean-Frédéric	Pierrefonds Québec Canada
Verreault, France	Pierrefonds Québec Canada	Verreault Juriconseil Inc.
Fratianni, Antonio	Pierrefonds Québec Canada	Services Conseils GC Plus inc.
Boileau, J.R.R. Philippe	Pierrefonds Québec Canada
El-Nemr, Canady	Pierrefonds Québec Canada
Moïse, Yalka	Pierrefonds Québec Canada
Bertrand, Anne Pier	Pierrefonds Québec Canada
Presta, Antonietta	Pierrefonds Québec Canada	Film Finances Canada Ltd.
Deraîche, Stéphanie	Pierrefonds Québec Canada
Si Ali, Abderrahim	Pierrefonds Québec Canada
Labelle, M.J. Yannick	Pierrefonds Québec Canada	Ville de Montréal
Olaru, Rodica	Pierrefonds Québec Canada	Revenu Québec
Borelowski, Chaya Victoria	Pierrefonds Québec Canada
Dimitrovici, Alexandra	Pierrefonds Québec Canada
Bouchard, Kim	Pierrefonds Québec Canada	Syndicat de l'enseignement de l'ouest de Montréal
Racine, Brigitte	Pierrefonds Québec Canada	Syndicat de l Enseignement de l Ouest de Montréal
Ouellet, David	Pierrefonds Québec Canada	Syndicat de l'Enseignement de l'Ouest de Montréal

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