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| Charlotte North Carolina États-Unis | ||
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Avocat à la retraite
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Charlottetown île-du-prince-Édouard Canada | Tribunal des Anciens Combattants Révision et Appel |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Charlottetown île-du-prince-Édouard Canada | Bureau des services juridiques des pensions | |
| Charlottetown île-du-prince-Édouard Canada | Tribunal des anciens combattants | |
| Charlottetown île-du-prince-Édouard Canada | Anciens Combattants Canada | |
| Charlottetown île-du-prince-Édouard Canada | ||
| Charlottetown île-du-prince-Édouard Canada | Tribunal des anciens combattants- révision & appel | |
| Charlottetown île-du-prince-Édouard Canada | Tribunal des anciens combattants | |
| Charlottetown île-du-prince-Édouard Canada | Tribunal des anciens combattants | |
| Charlottetown île-du-prince-Édouard Canada | Tribunal des Anciens Combattants | |
| Château-Richer Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Châteauguay Québec Canada | Association des avocats/es du Tribunal de la jeune |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Châteauguay Québec Canada | Ann Shaw, Avocate/Lawyer | |
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Avocat à la retraite
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Châteauguay Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Châteauguay Québec Canada | Centre communautaire juridique de la Rive Sud | |
| Châteauguay Québec Canada | Daniel Charpentier Avocat | |
| Châteauguay Québec Canada | ||
| Châteauguay Québec Canada | e-Risque Services Professionnels Inc. | |
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Avocat à la retraite
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Châteauguay Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Châteauguay Québec Canada | Ville de Châteauguay | |
| Châteauguay Québec Canada | Clermont Ltée | |
| Châteauguay Québec Canada | Drolet Pigeon Ste-Marie Avocats-Médiateurs | |
| Châteauguay Québec Canada | ||
| Châteauguay Québec Canada | ||
| Châteauguay Québec Canada | Commission Scolaire New Frontiers | |
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