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31338 résultats
Résultats triés par Ville (ordre décroissant)
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| Valcourt Québec Canada | Ville de Valcourt | |
| Valcourt Québec Canada | Bombardier produits récréatifs inc. | |
| Valcourt Québec Canada | Bombardier Recreational Products inc. | |
| Valcourt Québec Canada | Stephanie Auclaire, avocate | |
| Valcourt Québec Canada | ||
| Valcourt Québec Canada | Bombardier Produits Récréatifs Inc. | |
| Valcourt Québec Canada | ||
| Valcourt Québec Canada | Bombardier Produits Récréatifs Inc. | |
| Val-Morin Québec Canada | ||
| Val-Morin Québec Canada | DBF Fiscalité inc. | |
| Val-Morin Québec Canada | ||
| Val-Morin Québec Canada | Les Branchés Lunetterie inc. | |
| Val-des-Sources Québec Canada | Centre communautaire juridique de l'Estrie | |
| Val-des-Sources Québec Canada | Centre communautaire juridique de l'Estrie | |
| Val-Des-Monts Québec Canada | ||
| Val-des-Monts Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Val-David Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Val-David Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Val-David Québec Canada | ||
| Val-David Québec Canada | Municipalité du Village de Val-David | |
| Val-David Québec Canada | ||
| Val-d'Or Québec Canada | Claude Beaudet, avocat | |
| Val-d'Or Québec Canada | Murdoch Archambault | |
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Avocat à la retraite
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Val-d'Or Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Val-d'Or Québec Canada | Mino Obigiwasin | |
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