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Conseiller juridique étranger
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Deux-Montagnes Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique étranger » Le conseiller juridique étranger peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique étranger » ou des initiales « c.j.é. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit applicable dans l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat et sur le droit international public, mais ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître l’État pour lequel ce conseiller juridique étranger est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Deux-Montagnes Québec Canada | ||
| Deux-Montagnes Québec Canada | Ville de Deux-Montagnes | |
| Dhahran Arabie saoudite | Aramco | |
| Disraéli Québec Canada | ||
| District 1, Ho Chi Minh City Viet Nam | ||
| Dixville Québec Canada | ||
| Doha Qatar | ||
| Doha Qatar | ||
| Doha Qatar | ||
| DOHA Qatar | ||
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Avocat à la retraite
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Dolbeau-Mistassini Québec Canada | Simard Boivin Lemieux s.e.n.c.r.l. |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Dolbeau-Mistassini Québec Canada | Ville de Dolbeau-Mistassini |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Dolbeau-Mistassini Québec Canada | ciusss saguenay-lac-sy-jean | |
| Dolbeau-Mistassini Québec Canada | Centre de services scolaire du Pays des Bleuets | |
| Dolbeau-Mistassini Québec Canada | Aide juridique Dolbeau-Mistassini | |
| Dolbeau-Mistassini Québec Canada | Simard Boivin Lemieux s.e.n.c.r.l. | |
| Dolbeau-Mistassini Québec Canada | Ville de Dolbeau Mistassini | |
| Dolbeau-Mistassini Québec Canada | Resolu FP | |
| Dolbeau-Mistassini Québec Canada | Simard Boivin Lemieux s.e.n.c.r.l. | |
| Dolbeau-Mistassini Québec Canada | Gestion Rémabec inc. | |
| Dolbeau-Mistassini Québec Canada | MRC Maria Chapdelaine | |
| Dolbeau-Mistassini Québec Canada | MRC Maria-Chapdelaine | |
| Dolbeau-Mistassini Québec Canada | Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets | |
| Dolbeau-Mistassini Québec Canada | Simard Boivin Lemieux s.e.n.c.r.l. | |
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