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Conseiller en loi
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Montréal Québec Canada | Intact Financial Corporation |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller en loi » Le conseiller en loi est généralement un professeur de droit ou un conseiller juridique d'entreprise. Il peut donner une opinion juridique ou préparer certaines conventions, mais il ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui peuvent être posés par l'avocat et le conseiller en loi ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca.pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Conseiller en loi
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Montréal Québec Canada | Département des sciences juridiques de lUQAM |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller en loi » Le conseiller en loi est généralement un professeur de droit ou un conseiller juridique d'entreprise. Il peut donner une opinion juridique ou préparer certaines conventions, mais il ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui peuvent être posés par l'avocat et le conseiller en loi ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca.pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | Gasco Goodhue St-Germain s.e.n.c.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | Cour d'appel du Québec, siège de Montréal | |
| Montréal Québec Canada | KRB Avocats inc. | |
| Montréal Québec Canada | Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | Thibeault Joyal Inc. | |
| Montréal Québec Canada | Cour d'appel du Québec | |
| Montréal Québec Canada | Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l | |
| Montréal Québec Canada | BLP Avocats Inc. | |
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Détenteur d’un permis restrictif temporaire
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Montréal Québec Canada | McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l. |
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Précisions relatives au permis restrictif temporaire Ce type de permis autorise légalement son détenteur à exercer les activités professionnelles déterminées par le Conseil d’administration, ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître les activités professionnelles et les conditions d’exercice concernant ce membre et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Conseiller juridique d’entreprise
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Montréal Québec Canada | Equisoft Inc. |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique d’entreprise » Le conseiller juridique d’entreprise peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique d’entreprise » ou des initiales « c.j.ent. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il exerce pour le compte exclusif de son employeur ou de ses filiales, les activités décrites au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître le nom de l’employeur ou des filiales pour lequel ce conseiller juridique d’entreprise est autorisé à exercer et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Conseiller juridique étranger
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Montréal Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique étranger » Le conseiller juridique étranger peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique étranger » ou des initiales « c.j.é. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit applicable dans l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat et sur le droit international public, mais ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître l’État pour lequel ce conseiller juridique étranger est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | Cabinet Memphil Avocats | |
| Montréal Québec Canada | Le Collectif Juridique | |
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Conseiller juridique canadien
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Montréal Québec Canada | Hedge Legal |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique canadien » Le conseiller juridique canadien peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique canadien » ou des initiales « c.j.c. » et d’une mention de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat, sur les matières de compétence fédérale ou portant sur le droit international public. Il peut préparer des procédures et plaider ou agir devant tout tribunal, mais uniquement sur les matières de compétence fédérale. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître la province ou le territoire du Canada où ce conseiller juridique canadien est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | Fourcand, Tremblay, Kissel, Plante s.e.n.c.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | Cour d'appel du Québec | |
| Montréal Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | DS Avocats Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | BCF s.e.n.c.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | Blake, Cassels & Graydon s.e.n.c.r.l. | |
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Conseiller juridique étranger
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Montréal Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique étranger » Le conseiller juridique étranger peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique étranger » ou des initiales « c.j.é. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit applicable dans l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat et sur le droit international public, mais ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître l’État pour lequel ce conseiller juridique étranger est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | Champagne, cabinet en droit de la santé | |
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