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Québec Québec Canada | Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats | |
Québec Québec Canada | ||
Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Québec Québec Canada | Louise Brisset des Nos, avocate | |
Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Québec Québec Canada | Ministère de la Justice du Québec | |
Québec Québec Canada | Anne-Marie Therrien avocate | |
Québec Québec Canada | Gravel Bernier Vaillancourt | |
Québec Québec Canada | Poudrier Bradet, Avocats s.e.n.c. | |
Québec Québec Canada | Brodeur Prémont Lavoie avocats inc. | |
Québec Québec Canada | Revenu Québec /Direction principale du contentieux | |
Québec Québec Canada | Tribunal des droits de la personne | |
Québec Québec Canada | BCF s.e.n.c.r.l. | |
Québec Québec Canada | DS Avocats Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. | |
Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Québec Québec Canada | Service de refonte | |
Québec Québec Canada | ||
Québec Québec Canada | ||
Québec Québec Canada | Carter Gourdeau Avocats s.e.n.c.r.l. | |
Québec Québec Canada | Faculté de Droit, Université Laval | |
Québec Québec Canada | Giroux Loriot & ass | |
Québec Québec Canada | Vérificateur général du Québec | |
Québec Québec Canada | ||
Québec Québec Canada | ||
Québec Québec Canada | Lavoie avocat.e.s |
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