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Québec Québec Canada | Office de la Protection du Consommateur | |
Québec Québec Canada | BCF s.e.n.c.r.l. | |
Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Québec Québec Canada | Stéphane Harvey avocat inc. | |
Québec Québec Canada | Autorité des marchés financiers | |
Québec Québec Canada | Revenu Québec | |
Québec Québec Canada | Jean-François Bertrand avocats inc. | |
Québec Québec Canada | Poudrier Bradet, Avocats s.e.n.c. | |
Québec Québec Canada | Conservatoire de musique et d'art dramatique du QC | |
Québec Québec Canada | Labadie Carrier Guay | |
Québec Québec Canada | Lebrand inc | |
Québec Québec Canada | GILLES VÉZINA AVOCAT | |
Québec Québec Canada | Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.r.l. | |
Québec Québec Canada | GBV avocats | |
Québec Québec Canada | Revenu Québec /Direction principale du contentieux | |
Québec Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
Québec Québec Canada | Sarto Landry Avocat Inc. | |
Québec Québec Canada | Garnier Ouellette, avocats | |
Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Québec Québec Canada | Régie des alcools, des courses et des jeux | |
Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Québec Québec Canada | Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. | |
Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | Me Antoine-Wilfrid Poliard |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Québec Québec Canada | Régie de l'Assurance-Maladie du Québec | |
Québec Québec Canada | Sous-ministériat des affaires juridiques (SMAJ) |
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