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Médiation et arbitrage
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31652 résultats

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Boudreault, Yves	Québec Québec Canada	Tremblay Bois Mignault Lemay S.E.N.C.R.L.
Monaghan, Julie	Québec Québec Canada	Dir. gén. de la législation, des enquêtes
Chouinard, Anne	Québec Québec Canada
Labbé, Christine	Québec Québec Canada	Revenu Québec /Direction principale du contentieux
Bouffard, Martin	Québec Québec Canada	Morency Société d'Avocats, sencrl
Héroux, Marie-Claude	Québec Québec Canada	Gagné Letarte SENCRL
Dorion, André Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Lamontagne, Nathalie	Québec Québec Canada	Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.r.l.
Gilbert, Michel	Québec Québec Canada	MMGC
Laprise, Francois	Québec Québec Canada
Delisle, Carole Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Quigley, Ann	Québec Québec Canada	Tribunal administratif du travail
Perron, Josée Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Giroux, Hélène	Québec Québec Canada	Ministère des Ressources naturelles
Lizotte, Dominique Avocat à la retraite	Québec Québec Canada	Retraite Québec
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
Lessard, Fernand	Québec Québec Canada
Fortin, Michel	Québec Québec Canada	INRS
Grenier, Sonia	Québec Québec Canada	Laroche Avocats CNESST
Boivin, Isabelle	Québec Québec Canada	Autorité des marchés financiers
Duquet, Louis	Québec Québec Canada	O'Brien avocats s.e.n.c.r.l.
De Bellefeuille, Josée	Québec Québec Canada	Ministère du Conseil exécutif
Jacob, Bernard	Québec Québec Canada	Morency Société d'Avocats, sencrl
Tremblay, Carl	Québec Québec Canada	Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l.
Larrivée, Pierre	Québec Québec Canada	Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.r.l.
Grantham, Guy Avocat à la retraite	Québec Québec Canada
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.

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