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Avocat à la retraite
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Toronto Ontario Canada | Davies Howe LLP |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| New York New York États-Unis | Davies | |
| Brossard Québec Canada | David Taillefer Avocat | |
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Conseiller juridique étranger
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Montréal Québec Canada | DAVID SOCIÉTÉ D'AVOCAT INC. |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique étranger » Le conseiller juridique étranger peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique étranger » ou des initiales « c.j.é. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit applicable dans l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat et sur le droit international public, mais ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître l’État pour lequel ce conseiller juridique étranger est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | David Sauvé SENCRL | |
| Montréal Québec Canada | David Sauvé s.e.n.c.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | David Sauvé s.e.n.c.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | David Sauvé s.e.n.c.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | David Sauvé s.e.n.c.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | David Pereira, avocat | |
| Montréal Québec Canada | David Nachfolger | |
| Laval Québec Canada | David Legaré avocat | |
| Saint-Bruno Québec Canada | David Lazzari Avocat | |
| Longueuil Québec Canada | David Dubois, Avocats inc. | |
| Longueuil Québec Canada | David Dubois, Avocats inc. | |
| Longueuil Québec Canada | David Dubois avocats inc. | |
| Côte Saint-Luc Québec Canada | David Dov Bounic, Avocat | |
| Montréal Québec Canada | David Brian Wiseman | |
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Avocat à la retraite
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Toronto Ontario Canada | David Appel |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Conseiller juridique canadien
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Ottawa Ontario Canada | David Anber's Law Office |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique canadien » Le conseiller juridique canadien peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique canadien » ou des initiales « c.j.c. » et d’une mention de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat, sur les matières de compétence fédérale ou portant sur le droit international public. Il peut préparer des procédures et plaider ou agir devant tout tribunal, mais uniquement sur les matières de compétence fédérale. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître la province ou le territoire du Canada où ce conseiller juridique canadien est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Vaudreuil-Dorion Québec Canada | Dave LaPommeray Avocat | |
| Westmount Québec Canada | Datareal Investments Inc | |
| Montréal Québec Canada | Dassault Systèmes Canada Inc. | |
| Montréal Québec Canada | DARSSS-SigmaSanté | |
| Montréal Québec Canada | DARSSS | |
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