Nouvelles

Avis aux membres jeudi 24 août 2023

À compter du 22 septembre 2023

D’autres dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur

Articles jeudi 24 août 2023

Portes tournantes, une série documentaire audio

Quand les problèmes de santé mentale ramènent à répétition devant la justice

Articles mardi 22 août 2023

La prestation de services juridiques dans les PMSBL

Avec l’adoption du projet de loi 34, une nouvelle offre de services juridiques devient possible

Articles mardi 22 août 2023

Les renseignements sur vos clients sont-ils bien protégés?

Les bonnes pratiques en matière de protection des renseignements personnels

Guides et brochures vendredi 18 août 2023

Maintenant disponible en format PDF

Recueil de documentation professionnelle 2023

Mémoires et énoncés de positions jeudi 17 août 2023

Projet de Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

La médiation et l’arbitrage aux petites créances ne seront efficaces et effectifs que si on les dote de moyens suffisants

Avis aux membres mardi 15 août 2023

Un nouveau complément au programme EVE

Le projet pilote PAJ-EVE : offert à la Cour municipale de Montréal

Avis aux membres vendredi 4 août 2023

Cours municipales et Tribunal des droits de la personne

Deux règlements entrent en vigueur

Avis aux membres lundi 31 juillet 2023

Thérapies de conversion

Pour mieux guider les victimes des thérapies de conversion

Avis publics jeudi 27 juillet 2023

Des vidéos utiles pour aider le public à se présenter devant la Cour municipale