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2019-02-12 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 1

2019-02-07 Avis aux membres

Cour supérieure – District de Montréal

Demandes de prolongation de délai par voie téléphonique

2019-02-01 Avis aux membres

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Loi sur les normes du travail

2019-01-29 Avis aux membres

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Risques de voyager à l’étranger avec un appareil électronique

2019-01-21 Avis aux membres

Tribunal des droits de la personne

Directive concernant le dépôt des autorités en version électronique

2019-01-21 Avis aux membres

Formation continue obligatoire (FCO)

Fin de la période de référence

2019-01-15 Mémoires et énoncés de positions

Aide à mourir

Demande d’un renvoi à la Cour d’appel

2018-12-14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée