Actualités

2019-01-21 Avis aux membres

Tribunal des droits de la personne

Directive concernant le dépôt des autorités en version électronique

2019-01-15 Mémoires et énoncés de positions

Aide à mourir

Demande d’un renvoi à la Cour d’appel

2018-12-14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée

2018-12-12 Avis aux membres

Cour supérieure du Québec

Nouveau registre des actions collectives (RAC)

2018-11-23 Mémoires et énoncés de positions

Commentaires et observations

La perspective des Canadiens sur une modernisation de la Loi sur les langues officielles — La perspective du secteur de la justice

2018-11-07 Avis aux membres

Cour d’appel du Québec

Projet pilote relatif au délai de présentation devant le juge unique

2018-11-07 Avis aux membres

Cour municipale de la Ville de Montréal

Service en ligne pour la prise de rendez-vous vidéo comparution

2018-11-06 Avis aux membres

Cour fédérale

Lignes directrices : pratique dans les instances sur la citoyenneté, l’immigration et les réfugiés

2018-11-06 Avis aux membres

Nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle

2018-11-06 Avis aux membres

Cour fédérale

Pratique en matière de mise au rôle pour l’audition des demandes