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2018-09-17 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-75

2018-09-12 Guides et brochures

Le médecin et le consentement aux soins

Un document de référence pour les médecins et les juristes

2018-09-10 Avis aux membres

Nouveau

Services infonuagiques sécurisés pour vous

2018-07-13 Mémoires et énoncés de positions

Une structure indépendante pour faciliter les négociations

2018-07-11 Avis aux membres

Cour supérieure – District de Montréal

Chambre commerciale : directives générales

2018-06-20 Avis aux membres

Secret professionnel

Précautions à prendre lors d’une demande de vérification ou d’une enquête fiscale pour assurer la confidentialité de vos dossiers

2018-06-19 Avis aux membres

Cour supérieure – District de Montréal

Dispense de fournir l’attestation de participation à la séance d’information sur la parentalité et la médiation (art. 417 al. 2 c.p.c.)

2018-06-05 Avis aux membres

Cour supérieure – District de Montréal

Jonction d’instances

2018-06-01 Avis aux membres

Cour fédérale

Publication des décisions de la Cour

2018-05-29 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n^o 168, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité