Actualités | Le Barreau du Québec
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148 résultats

2022-06-09 Mémoires et énoncés de positions

Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique

Le Barreau du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 34

2022-06-08 Info-Barreau

Rapport final sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Les recommandations urgentes doivent être mises en œuvre immédiatement!

2022-06-03 Info-Barreau

Équité au Barreau du Québec

Réalisations du Plan d’équité 2021 et résumé du Plan 2022

2022-06-03 Mémoires et énoncés de positions

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau fait part de ses commentaires sur le projet de loi 38

2022-05-31 Info-Barreau

Seuils d’admissibilité de l’aide juridique

Le Barreau du Québec salue l’indexation annoncée et réitère l’importance d’une réforme en profondeur

2022-05-30 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Le Barreau soumet son mémoire

2022-05-27 Info-Barreau

Soucieux devant les signaux d’une crise de confiance appréhendée

Le Barreau du Québec demande des investissements et un plan d’action majeurs pour la justice

2022-05-13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-4

La bâtonnière Catherine Claveau en commission parlementaire

2022-04-27 Mémoires et énoncés de positions

Sélection des juges de la Cour du Québec

Pour une meilleure administration de la justice, la nomination des juges doit demeurer dépolitisée