Mémoire - Projet de loi C-9 — Loi modifiant la Loi sur les juges
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2023-01-24 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-9 — Loi modifiant la Loi sur les juges

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Le Barreau du Québec a transmis au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles et au ministre David Lametti, le 20 janvier 2023, un mémoire concernant le projet de loi C-9 — Loi modifiant la Loi sur les juges.

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