2023-03-29 Mémoires et énoncés de positions
Participation aux consultations du Sénat
Le Barreau du Québec a transmis au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles et au ministre David Lametti, le 20 janvier 2023, un mémoire concernant le projet de loi C-9 — Loi modifiant la Loi sur les juges.
Aujourd’hui, la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, participe aux consultations du Sénat en présentant le mémoire du Barreau sur le projet de loi C-9.
2023-05-19 Mémoires et énoncés de positions
Projet de loi 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
2023-04-04 Mémoires et énoncés de positions
Lettre de la bâtonnière du Québec
2023-03-22 Mémoires et énoncés de positions
Participation aux consultations particulières
2023-03-15 Mémoires et énoncés de positions
Participation aux consultations particulières et auditions publiques