Aller au contenu

Avis aux membres

Filtres

Catégories

51 à 60 sur 140 résultats

Avis aux membres lundi 12 février 2024

Plan d’action pour réduire les délais en matière criminelle et pénale

Le Barreau du Québec propose plusieurs pistes d’action concrètes

Avis aux membres vendredi 9 février 2024

Mise à jour

Nouvelles règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle

Avis aux membres vendredi 9 février 2024

Devenir arbitre en matière de petites créances

Le Barreau du Québec offre désormais l’accréditation comme arbitre

Avis aux membres mercredi 7 février 2024

Tribunal canadien des droits de la personne

Une nouvelle directive à la pratique

Avis aux membres mardi 30 janvier 2024

Cour du Québec

Modification de la Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption

Avis aux membres mercredi 20 décembre 2023

Nouveau guide pour les entreprises

Comment rédiger une politique de confidentialité

Avis aux membres mardi 5 décembre 2023

Aidez le Barreau à alimenter sa réflexion

Enquête sur la responsabilité sociale et environnementale du Barreau et de ses membres

Avis aux membres mercredi 29 novembre 2023

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

La Cour suprême de la Colombie-Britannique accueille la demande d’injonction

Avis aux membres mardi 28 novembre 2023

Modifications à la Loi sur le notariat

Aucun impact sur les actes réservés des avocats

Avis aux membres vendredi 24 novembre 2023

En vigueur depuis le 23 novembre 2023

Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances