Directives consolidées de la Cour supérieure pour Montréal et Québec

Dans la poursuite du virage numérique de l’administration de la justice au Québec, la Cour supérieure du Québec annonce que les actions collectives (juridiction  06) sont intégrées à la plateforme Lexius, s’ajoutant aux procédures non contentieuses (juridiction  14). Cette intégration est effective à compter du 1^erdécembre 2025, et marque une avancée dans la modernisation des services judiciaires. 

Afin de refléter ces changements ainsi que l’évolution technologique de la plateforme Lexius, la Cour supérieure a modifié, sur son site Web, ses Directives consolidées Lexius. 

Ces Directives sont dites «  consolidées  » car elles regroupent toutes les modifications apportées par Lexius aux lois, règlements et directives actuelles. Plus spécifiquement, elles reprennent la majorité des dispositions provenant des règlements et directives suivantes, en les modifiant parfois légèrement pour une meilleure compréhension et la bonne cohésion du texte  : 

• Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice, RLRQ, c. C-25.01, r. 6.3
• Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile, (2024) 156 G.O. II 2776
• Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal, (2024) 156 G.O. II 2780
• Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec, (2024) 156 G.O. II 2782
• Directives déjà adoptées par la Cour supérieure 

Les Directives consolidées Lexius, à jour au 25  novembre 2025, incluent également de nouvelles dispositions essentielles à la bonne utilisation de la plateforme, en plus de reprendre certaines informations contenues dans les conditions d’utilisation et les guides préparés par le ministère de la Justice. 

Compte tenu de l’importance de prendre connaissance, en plus des Directives, des règlements et autres sources en lien avec le programme Lexius, la Cour a aussi créé une page dédiée à celui-ci sur son site Web.